Également appelée « caution », la garantie de loyer est un dispositif mis en place pour protéger le propriétaire en cas de situations conflictuelles. Comme sa dénomination l’indique, il le prémunit contre d’éventuels impayés du loyer, voire des dégradations, volontaires ou non, de son bien immobilier. Quelles en sont les particularités ? En quoi consiste-t-elle ?
Comprendre le principe de la garantie de loyer
Si le dispositif de garantie loyers impayés permet de compenser un défaut de paiement du locataire, il sert également à anticiper les dégradations du bien. Ceux-ci peuvent survenir à la suite d’une absence d’entretien ou d’une dégradation volontaire. La garantie de loyer n’est pas à confondre avec le dépôt de garantie. Ce dernier ne nécessite aucun intermédiaire et peut se faire de manière tacite entre le locataire et le bailleur.
Une assurance GLI, elle, est souscrite auprès d’un organisme spécialisé, comme une banque, une assurance ou un expert de la gestion locative. Ces deux dispositifs sont distincts, voire complémentaires, pour protéger le propriétaire d’un bien immobilier.
Quel est le degré de protection d’une garantie loyers impayés ?
En fonction des compétences et des prestations du professionnel contacté, ce dernier peut prospecter et certifier le profil de locataires ou accompagner le bailleur pour toute procédure juridique. La souscription à un contrat d’assurance pour loyers impayés constitue une protection supplémentaire pour obtenir plus rapidement le versement des sommes exigibles.
D’autres cas de figure sont également pris en charge, comme le non-respect du délai de préavis ou encore la réalisation de travaux sans déclaration ni autorisation. En cas de départ sans préavis ni avertissement, l’organisme en charge du dossier peut proposer une garantie supplémentaire pour indemniser le bailleur à hauteur de trois mois de loyers équivalents à l’inoccupation des lieux.
Les principaux avantages d’une garantie de loyer
La garantie de loyers impayés présente plusieurs atouts. Du point de vue du propriétaire, les procédures sont simplifiées et l’exigibilité des sommes dues est versée dans des délais réduits. On peut aussi évoquer l’assistance et l’expertise d’un professionnel pour résoudre tout type de conflit.
Cela vaut pour les démarches administratives à entreprendre (lettres de mise en demeure, procédures juridiques…) et la prise en charge des demandes de sinistres liés à un défaut de paiement. Selon le prestataire choisi, il est également possible de souscrire une protection juridique individuelle, un contrat d’habitation multirisque ou un contrat PNO pour les propriétaires non occupants.